Code de l'environnement · Article
Article R426-5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article R426-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 5 août 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 8 juin 2006 au 31 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 31 août 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'environnement - art. R426-13 (V)