Article R427-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2018.

Carte de l'article R427-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 28 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 28 mai 2009 au 30 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 6
• Rédaction depuis le 30 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-530 du 28 juin 2018 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie (abrogé)
• Arrêté du 3 février 2011 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 juin 2010 - art. 8 (V)