Article R434-47

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Carte de l'article R434-47 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 Annexe I JORF 5 août 2005; Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-934 du 2 août 2005; Décret n°2020-752 du 19 juin 2020 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)