Article R435-13

Article en vigueur depuis le 10 avril 2016.

Carte de l'article R435-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 30 mai 2014 au 10 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 13
• Rédaction depuis le 10 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R435-7 (V)