Article R435-2

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

Carte de l'article R435-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-1773 du 31 décembre 2010 - art. 5 (V)