Article R435-25

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article R435-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 13 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 13 juillet 2008 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-690 du 10 juillet 2008 - art. 5
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 13