Article R436-65-3

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2010.

Carte de l'article R436-65-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 septembre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (50)

• Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 cm par les pêcheurs professionnels en eau douce (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014 (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015 (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015 (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016 (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018 (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019 (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2018 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019 (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020 (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021 (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021 (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2021 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2021-2022 (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022 (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2022 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023 (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2022-2023 (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2023 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024 (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2023-2024 (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2024-2025 (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2024 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2024-2025 (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2025 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2025-2026 et la campagne de pêche 2026-2027 (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027 (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018 (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée et de l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne de moins de 12 centimètres (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (62)

• Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 novembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 novembre 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
• ARRÊTÉ du 20 octobre 2015 (VD)
• ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 - art. 1 (VD)
• ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 29 février 2016 (V)
• Arrêté du 14 avril 2016 (V)
• Arrêté du 17 octobre 2016 (V)
• Arrêté du 25 octobre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2017 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 mars 2018 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2018 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2018 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2019 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2019 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2020 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 22 octobre 2020 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 21 octobre 2021 (VD)
• Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2022 (VD)
• Arrêté du 28 octobre 2022 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2023 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2023 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2024 (V)
• Arrêté du 14 mars 2024 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 mars 2026 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R436-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R436-65-6 (V)