Article R436-68

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2010.

Carte de l'article R436-68 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 25 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 25 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée et de l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne de moins de 12 centimètres (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 mars 2024 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2026 (V)