Article R511-11

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R511-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1501 du 12 décembre 2014 - art. 8
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R511-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-86 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-107 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-110 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-7 (V)