Article R512-11

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2015 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R512-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 15 avril 2010 au 12 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 9
• Rédaction du 12 décembre 2015 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 22

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 10 (VT)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 31 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-41 (VT)
• Code de l'environnement - art. R515-15 (V)