Article R512-14

Article abrogé, en vigueur du 15 août 2016 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R512-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 15 avril 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 10
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 12 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-189 du 7 février 2012 - art. 5
• Rédaction du 12 décembre 2015 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 23
• Rédaction du 15 août 2016 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 14 mai 2008 - art. 4 (V)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 14 (VT)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 35 (VT)
• Code de l'environnement - art. R229-72 (V)
• Code de l'environnement - art. R413-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-15 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-20 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-21 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-22 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-40 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-41 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-46-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. R512-7 (VT)
• Code de l'environnement - art. R515-14 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-27 (VT)
• Code de l'environnement - art. R515-93 (VD)
• Code de l'environnement - art. R517-3 (VT)
• Code de l'environnement - art. R517-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. R655-3 (VD)