Article R512-17

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2010 au 1er juin 2012.

Carte de l'article R512-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 15 avril 2010 au 1er juin 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R515-27 (V)