Article R512-19

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2012 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R512-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 2 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 2 novembre 2011 au 9 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-1411 du 31 octobre 2011 - art. 3
• Rédaction du 9 février 2012 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-189 du 7 février 2012 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R125-8-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-41 (VT)
• Code de l'environnement - art. R517-3 (VT)
• Code de l'environnement - art. R517-4 (VD)