Article R512-24

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2010 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R512-24 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 15 avril 2010 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 6 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-39 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-41 (VT)
• Code de l'environnement - art. R515-23 (V)