Article R512-25

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R512-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 18 (VT)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 38 (VT)
• Code de l'environnement - art. R229-73 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-31 (VT)
• Code de l'environnement - art. R515-31 (V)
• Code de l'environnement - art. R517-3 (VT)
• Code de l'environnement - art. R517-4 (VD)