Article R512-26

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R512-26 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 20 (VT)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 23 (VT)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 40 (VT)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 42 (VT)
• DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014 - art. (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-31 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-41 (VT)