Article R512-28

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2014 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R512-28 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 11 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 11 juillet 2009 au 5 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-840 du 8 juillet 2009 - art. 2
• Rédaction du 5 mai 2013 au 7 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-374 du 2 mai 2013 - art. 5
• Rédaction du 7 janvier 2014 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-374 du 2 mai 2013 - art. 11

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 14 mai 2008 - art. 4 (V)
• Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 22 (VT)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 41 (VT)
• ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 5 (VD)
• ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art.
• Arrêté du 17 octobre 2018 - art.
• Arrêté du 26 avril 2022 - art.
• Code de l'environnement - art. R229-67 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-82 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-13 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-32 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-37 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-42 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-46 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R512-75 (V)
• Code de l'environnement - art. R514-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-60 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-62 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-65 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-66 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-68 (V)