Article R512-3

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2011 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R512-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 6 (V)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 30 (VT)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 4 (VT)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 9 (VT)
• Code de l'environnement - art. R122-5 (VT)
• Code de l'environnement - art. R229-65 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-31 (VT)
• Code de l'environnement - art. R515-27 (VT)
• Code de l'environnement - art. R515-93 (VD)
• Code du travail - art. R4612-5 (VD)