Code de l'environnement · Article

Article R512-39-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R512-39-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 15 avril 2010 au 12 juillet 2011 (modifiée)
Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 6
Rédaction du 1er juin 2022 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 - art. 6
Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 37

Arrêtés liés (25)

Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (en vigueur, modifié par 9 textes)
Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines (en vigueur)
Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement. (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102 (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120 (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (abrogé)
Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 49 (VT)
Arrêté du 30 décembre 2002 - art. 3 (VD)
Arrêté du 30 décembre 2002 - art. 42 (VD)
Arrêté du 31 mai 2012 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 44 (V)
Arrêté du 23 mars 2017 - art. 1
Arrêté du 9 février 2022 (V)
Arrêté du 9 février 2022 - art. 1 (V)
Arrêté du 9 février 2022 - art. 109 (V)
Arrêté du 9 février 2022 - art. 3 (VD)
Arrêté du 9 février 2022 - art. 48 (V)
Arrêté du 9 février 2022 - art. 74 (V)
Arrêté du 9 février 2022 - art. 75 (V)
Arrêté du 9 février 2022 - art. 82 (V)
Arrêté du 9 février 2022 - art. 83 (V)
Arrêté du 9 février 2022 - art. 88 (V)
Arrêté du 9 février 2022 - art. 97 (V)
Code de l'environnement - art. R125-43 (M)
Code de l'environnement - art. R229-82 (VD)
Code de l'environnement - art. R411-15 (V)
Code de l'environnement - art. R512-39-2 (V)
Code de l'environnement - art. R512-75-2 (V)
Code de l'environnement - art. R514-4 (VD)
Code de l'environnement - art. R515-105 (V)
Code de l'environnement - art. R515-23-1 (V)
Code de l'environnement - art. R515-52 (Ab)
Code de l'environnement - art. R515-54 (Ab)
Code de l'environnement - art. R515-56 (Ab)
Code de l'environnement - art. R515-79 (V)
Code de l'environnement - art. R516-2 (M)
Code de l'environnement - art. R543-25 (V)
Code de l'environnement - art. R553-5 (V)