Article R512-39-4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2022.

Carte de l'article R512-39-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 2010 au 21 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 21 août 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1004 du 18 août 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R512-39-3 (V)