Article R512-39-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R512-39-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2010 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1588 du 19 décembre 2022 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R655-4 (V)