Code de l'environnement · Article
Article R512-4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er mars 2017.
Carte de l'article R512-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012 - art. 12
- Rédaction du 1er avril 2013 au 5 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-5 du 2 janvier 2013 - art. 1
- Rédaction du 5 mai 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-374 du 2 mai 2013 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 20
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'environnement - art. R512-45 (VD)
- Code de l'environnement - art. R655-2 (V)