Code de l'environnement · Article

Article R512-45

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2019.

Carte de l'article R512-45 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Rédaction du 1er janvier 2013 au 7 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012 - art. 14
Rédaction du 7 janvier 2014 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-374 du 2 mai 2013 - art. 8
Rédaction du 1er mars 2017 au 11 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
Rédaction depuis le 11 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 28

Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (en vigueur)
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (en vigueur)