Article R512-46-25

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R512-46-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 2010 au 12 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 6
• Rédaction du 1er juin 2022 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 40

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 9 février 2022 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 109 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 48 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 74 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 75 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 82 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 83 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 88 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 97 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-43 (M)
• Code de l'environnement - art. R512-46-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-75-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R514-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-105 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-23-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R516-2 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R553-5 (V)