Article R512-46-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article R512-46-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 2010 au 16 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 2017 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 17
• Rédaction du 1er août 2021 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R512-46-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-46-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-46-9 (MMN)
• Code de l'environnement - art. R513-2 (V)