Article R512-59

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R512-59 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 10 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 10 novembre 2011 au 2 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-1460 du 7 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 2 décembre 2018 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-59-1 (V)