Article R512-66-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R512-66-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 avril 2010 au 12 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 1er juin 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1588 du 19 décembre 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 43

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102 (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 (modifiée)
• Arrêté du 18 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120 (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Arrêté du 27 décembre 2013 - art. Annexe I (V)
• ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2017 - art. (V)
• Arrêté du 9 février 2022 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 109 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 48 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 74 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 75 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 82 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 83 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 88 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 97 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-43 (M)
• Code de l'environnement - art. R512-75-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-75-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R514-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-105 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-23-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-52 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R515-54 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R515-56 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R553-5 (V)