Article R512-69

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R512-69 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 15 avril 2010 au 27 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 28
• Rédaction du 27 septembre 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-804 du 11 août 2025 - art. 5

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2731-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2024 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux (en vigueur)
• Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 13 (V)
• Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 - art. 23 (V)
• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 - art. 24 (V)
• Code de l'environnement - art. D125-34 (VD)
• Code de l'environnement - art. R125-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-8-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-65 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-28 (VT)
• Code de l'environnement - art. R514-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. R532-30 (V)