Article R512-75-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R512-75-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1588 du 19 décembre 2022 - art. 9
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 46

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 9 février 2022 - art. 54 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 80 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 83 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 88 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 97 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 89
• Code de l'environnement - art. R512-39 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-39-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-39-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-39-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-46-24 bis (V)
• Code de l'environnement - art. R512-46-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-46-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-46-27 (M)
• Code de l'environnement - art. R515-105 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-23-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1478 (V)