Article R512-76

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R512-76 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 21 août 2015 au 22 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 22 août 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 - art. 21
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1588 du 19 décembre 2022 - art. 7
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 47

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l'article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R512-78 (VD)