Article R512-78

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R512-78 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 21 août 2015 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 49

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R512-76 (VD)
• Code de l'environnement - art. R512-78 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-79 (M)
• Code de l'environnement - art. R512-80 (V)