Article R512-80

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article R512-80 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 21 août 2015 au 12 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 octobre 2017 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1456 du 9 octobre 2017 - art. 2
• Rédaction du 8 juillet 2024 au 14 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 51
• Rédaction du 14 août 2025 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-804 du 11 août 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-537 du 25 juin 2026 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R512-78 (VD)
• Code de l'environnement - art. R512-79 (M)
• Code de l'environnement - art. R512-81 (M)