Article R513-2

Article en vigueur depuis le 6 août 2023.

Carte de l'article R513-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 15 avril 2010 au 26 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 31
• Rédaction du 26 août 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-985 du 23 août 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 14
• Rédaction du 1er mars 2017 au 27 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction du 27 septembre 2020 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 1er août 2021 au 6 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 6 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-722 du 3 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 août 2018 - art. Annexe II (V)