Article R515-102

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article R515-102 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 27 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-537 du 25 juin 2026 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R515-104 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-107 (VD)