Article R515-117

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R515-117 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 18 novembre 2021 (V)
• Arrêté du 6 janvier 2022 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2023 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2023 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-121 (V)