Article R515-25

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2013 au 1er juin 2015.

Carte de l'article R515-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 1er avril 2013 au 1er juin 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-5 du 2 janvier 2013 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 51 (VT)
• Code de l'environnement - art. R515-27 (VT)
• Code de l'environnement - art. R515-31 (VT)