Article R515-4

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

Carte de l'article R515-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 22 mars 2015 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R515-7 (M)