Code de l'environnement · Article

Article R515-44

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

Carte de l'article R515-44 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 16 octobre 2007 au 27 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Rédaction du 27 février 2011 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-208 du 24 février 2011 - art. 5
Rédaction du 1er juin 2012 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 8
Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2017-780 du 5 mai 2017 - art. 7