Article R515-53

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2013 au 7 décembre 2016.

Carte de l'article R515-53 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2011 au 5 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2013 au 7 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-374 du 2 mai 2013 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R515-54 (Ab)