Article R515-56

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 7 décembre 2016.

Carte de l'article R515-56 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 14