Article R515-66

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R515-66 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2013 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R515-64 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-65 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-67 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-68 (V)