Article R515-72

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R515-72 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mai 2013 au 12 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2015 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 27
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-849 du 9 mai 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R515-82 (V)