Article R515-75

Article en vigueur depuis le 1er juin 2022.

Carte de l'article R515-75 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mai 2013 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 - art. 22

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 23 mars 2017 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R512-39-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-75-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-79 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-81 (V)