Article R515-76

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2013 au 2 décembre 2018.

Carte de l'article R515-76 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mai 2013 au 2 décembre 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R515-71 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-78 (V)