Article R515-79

Article en vigueur depuis le 1er juin 2022.

Carte de l'article R515-79 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mai 2013 au 12 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 29
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 - art. 23

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 juillet 2025 - art. (V)