Code de l'environnement · Article

Article R516-3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article R516-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Rédaction du 1er juillet 2012 au 10 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-633 du 3 mai 2012 - art. 1
Rédaction du 10 octobre 2015 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2015-1250 du 7 octobre 2015 - art. 1
Rédaction du 8 juillet 2024 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 59
Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2026-537 du 25 juin 2026 - art. 7

Arrêté du 24 septembre 2018 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l'article R. 516-2-I du code de l'environnement (en vigueur)