Code de l'environnement · Article
Article R516-5-1
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 8 juillet 2024.
Carte de l'article R516-5-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 24 septembre 2018 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l'article R. 516-2-I du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 31 mai 2012 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 31 mai 2012 - art. 6 (Ab)
- Arrêté du 24 septembre 2018 - art. 7 (V)