Article R521-2-14

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2023.

Carte de l'article R521-2-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 février 2010 au 22 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2012 au 16 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 16 octobre 2014 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 4
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 8 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-925 du 5 octobre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R521-2-14-1 (V)