Article R521-2-16

Article en vigueur depuis le 22 avril 2012.

Carte de l'article R521-2-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 2010 au 22 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 1