Article R521-42-6

Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 2007 au 16 octobre 2014.

Carte de l'article R521-42-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 octobre 2007 au 16 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007; Décret n°2007-1496 du 18 octobre 2007 - art. 3 () JORF 20 octobre 2007